Permis d'aménager n° 03224321E5001 à Mauléon-d'Armagnac pour un terrain de 10 549 m², Lieu Dit Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 03224321E5001
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Au Village, le permis d'aménager n° 03224321E5001 a été délivré le 6 janvier 2022 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC.
L'opération concerne un terrain de 10 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202435
- SIRET
- 21320243500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAULEON D'ARMAGNAC (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224321E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |