Permis d'aménager à Mauléon-d'Armagnac pour 10 549 m² de terrain - Lieu Dit Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 03224321E5001
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC
Cette page présente le permis d'aménager n° 03224321E5001, délivré le 6 janvier 2022 à Mauléon-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Au Village, Mauléon-d'Armagnac (32240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC. L'opération concerne un terrain de 10 549 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Mauléon-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauléon-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32243
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 549 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEON D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202435
- SIRET
- 21320243500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAULEON D'ARMAGNAC (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224321E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |