Permis d'aménager n° 03223117A5001 à Marambat pour un terrain de 4 092 m², A Tiret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 03223117A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Tiret, le permis d'aménager n° 03223117A5001 a été délivré le 11 mai 2017 à Marambat (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marambat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAMBAT (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223117A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |