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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0322242500001

Permis d'aménager n° 0322242500001 à Maignaut-Tauzia pour un terrain de 72 380 m², A Lassalle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322242500001, déposé en mairie de Maignaut-Tauzia.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 0322242500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Maignaut-Tauzia (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0322242500001 porte sur un projet situé A Lassalle.

L'opération s'étend sur un terrain de 72 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A457, A513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

72 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maignaut-Tauzia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A148 A457 A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maignaut-Tauzia Code postal 32310 Identifiant INSEE 32224
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIGNAUT TAUZIA (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0322242500001
Code commune INSEE	32224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 380 m², situé A Lassalle à Maignaut-Tauzia (32310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322242500001, déposé en mairie de Maignaut-Tauzia.

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