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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03221925A5001

Permis d'aménager n° 03221925A5001 à Lupiac pour un terrain de 4 157 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUPIAC et autorisée le 30 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221925A5001, déposé en mairie de Lupiac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2025

Dossier PA n° 03221925A5001

Demandeur

COMMUNE DE LUPIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lupiac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221925A5001 a été délivré le 30 novembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUPIAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 157 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2025

Surface du terrain

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB45 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lupiac Code postal 32290 Identifiant INSEE 32219
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUPIAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202195
SIRET: 21320219500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUPIAC (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03221925A5001
Code commune INSEE	32219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 157 m², à Lupiac (32290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUPIAC et autorisée le 30 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221925A5001, déposé en mairie de Lupiac.

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