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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03220913M5001

Permis d'aménager n° 03220913M5001 à Lelin-Lapujolle pour un terrain de 9 998 m², Au Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LELIN LAPUJOLLE ; la décision est intervenue le 9 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220913M5001, déposé en mairie de Lelin-Lapujolle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2013

Dossier PA n° 03220913M5001

Demandeur

COMMUNE DE LELIN LAPUJOLLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03220913M5001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2013 à Lelin-Lapujolle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LELIN LAPUJOLLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A539, A549.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2013

Surface du terrain

9 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lelin-Lapujolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A539 A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Lelin-Lapujolle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32209
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LELIN LAPUJOLLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202096
SIRET: 21320209600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LELIN-LAPUJOLLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03220913M5001
Code commune INSEE	32209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	9 novembre 2013
Date de dépôt	09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 998 m², situé Au Village à Lelin-Lapujolle (32400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LELIN LAPUJOLLE ; la décision est intervenue le 9 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220913M5001, déposé en mairie de Lelin-Lapujolle.

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