Permis d'aménager n° 03220313A5001 à Lauraët, Au Bourdieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PA n° 03220313A5001
Demandeur
COMMUNE DE LAURAET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourdieu, le permis d'aménager n° 03220313A5001 a été délivré le 13 avril 2014 à Lauraët (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAURAET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A2, A1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lauraët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAURAET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202039
- SIRET
- 21320203900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAURA T (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220313A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |