Permis d'aménager n° 03220115A5001 à Lasseube-Propre, Au Bouscarrot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 03220115A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasseube-Propre (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220115A5001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé Au Bouscarrot.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lasseube-Propre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bouscarrot
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES-MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220115A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |