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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03219724T0001

Permis d'aménager n° 03219724T0001 à Larroque-sur-l'Osse pour un terrain de 27 625 m², A Boisse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE et autorisée le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 03219724T0001

Demandeur

COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03219724T0001, délivré le 12 juillet 2024 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Boisse. COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 625 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

27 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201973
SIRET: 21320197300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LARROQUE-SUR-L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03219724T0001
Code commune INSEE	32197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 625 m², situé A Boisse à Larroque-sur-l'Osse (32100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LARROQUE SUR L OSSE et autorisée le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219724T0001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

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