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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0321922200001

Permis d'aménager n° 0321922200001 à Lannux pour un terrain de 27 376 m², Ch Du Conte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNUX et autorisé le 27 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321922200001, déposé en mairie de Lannux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PA n° 0321922200001

Demandeur

COMMUNE DE LANNUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannux (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0321922200001 a été délivré le 27 mai 2022, pour un projet situé Ch Du Conte. La demande émane de COMMUNE DE LANNUX.

L'opération concerne un terrain de 27 376 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B637, B75, B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Surface du terrain

27 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/05/2022

Chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B637 B75 B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannux Code postal 32400 Identifiant INSEE 32192
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201924
SIRET: 21320192400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANNUX (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321922200001
Code commune INSEE	32192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 376 m², situé Ch Du Conte à Lannux (32400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNUX et autorisé le 27 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321922200001, déposé en mairie de Lannux.

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