Permis d'aménager n° 03218725A1002 à Lamazère, 290 Imp De Millas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PA n° 03218725A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamazère (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03218725A1002 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 290 Imp De Millas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD71, ZD70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamazère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMAZERE (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03218725A1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |