Retour aux autorisations de Ladevèze-Rivière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03217414A5001

Permis d'aménager n° 03217414A5001 à Ladevèze-Rivière, Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE et autorisée le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217414A5001, déposé en mairie de Ladevèze-Rivière.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PA n° 03217414A5001

Demandeur

COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03217414A5001 a été délivré le 17 novembre 2014 à Ladevèze-Rivière (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B0573.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Ladevèze-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B0573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladevèze-Rivière Code postal 32230 Identifiant INSEE 32174
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201742
SIRET: 21320174200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LADEVEZE-RIVIERE (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03217414A5001
Code commune INSEE	32174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Village à Ladevèze-Rivière (32230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE et autorisée le 17 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217414A5001, déposé en mairie de Ladevèze-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ladevèze-Rivière

Permis de construire à Ladevèze-Rivière

12 autorisations