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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03217322L0001

Permis d'aménager n° 03217322L0001 à Labrihe pour un terrain de 5 961 m², Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRIHE et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217322L0001, déposé en mairie de Labrihe.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PA n° 03217322L0001

Demandeur

COMMUNE DE LABRIHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03217322L0001, délivré le 6 février 2023 à Labrihe (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRIHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 961 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

5 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labrihe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labrihe Code postal 32120 Identifiant INSEE 32173
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 961 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRIHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201734
SIRET: 21320173400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABRIHE (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03217322L0001
Code commune INSEE	32173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 961 m², situé Au Village à Labrihe (32120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRIHE et autorisé le 6 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217322L0001, déposé en mairie de Labrihe.

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