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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03216520A5001

Permis d'aménager n° 03216520A5001 à Juilles pour un terrain de 2 650 m², Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUILLES et autorisé le 15 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216520A5001, déposé en mairie de Juilles.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PA n° 03216520A5001

Demandeur

COMMUNE DE JUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216520A5001, délivré le 15 février 2021 à Juilles (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. COMMUNE DE JUILLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201650
SIRET: 21320165000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUILLES (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216520A5001
Code commune INSEE	32165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 650 m², situé Au Village à Juilles (32200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUILLES et autorisé le 15 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216520A5001, déposé en mairie de Juilles.

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