Permis d'aménager n° 03216222A0001 à Jegun pour un terrain de 9 995 m², Capots
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 03216222A0001
Demandeur
KAYLA PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Jegun (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216222A0001 porte sur un projet situé Capots. La demande émane de KAYLA PARTICIPATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW9, AW3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jegun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAYLA PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851060624
- SIRET
- 85106062400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT JEAN (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |