Permis d'aménager n° 03215714A5001 à L'Isle-Arné, A Saint-Pierre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 03215714A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03215714A5001, délivré le 8 septembre 2014 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Saint-Pierre.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B468P, B467.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Arné
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ARNE (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215714A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |