Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03215714A5001

Permis d'aménager à L'Isle-Arné pour 0 m² de terrain - A Saint-Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215714A5001, instruit par la commune de L'Isle-Arné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PA n° 03215714A5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03215714A5001, délivré le 8 septembre 2014 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Saint-Pierre, L'Isle-Arné (32270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B468P, B467.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

14/04/2015

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Localisation du projet à L'Isle-Arné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B468P B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE-ARNE (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215714A5001
Code commune INSEE	32157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A Saint-Pierre, L'Isle-Arné (32270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215714A5001, instruit par la commune de L'Isle-Arné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à L'Isle-Arné

Permis de construire à L'Isle-Arné

6 autorisations