Permis d'aménager n° 03215714A5001 à L'Isle-Arné, A Saint-Pierre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 03215714A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03215714A5001, délivré le 8 septembre 2014 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Saint-Pierre.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 468P, B 467.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2022.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Arné
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ARNE (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215714A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |