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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03215413A5001

Permis d'aménager n° 03215413A5001 à Homps, Au Procureur

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215413A5001, déposé en mairie de Homps.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 03215413A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Homps (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03215413A5001 porte sur un projet situé Au Procureur.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Homps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B409 B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Procureur

Territoires administratifs

Commune: Homps Code postal 32120 Identifiant INSEE 32154
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNECOUPE (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03215413A5001
Code commune INSEE	32154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Procureur à Homps (32120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215413A5001, déposé en mairie de Homps.

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