Permis d'aménager n° 03215212M5001 à Haget, Le Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 03215212M5001
Demandeur
COMMUNE D HAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03215212M5001 a été délivré le 3 mai 2013 à Haget (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAGET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C583.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Haget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAGET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201528
- SIRET
- 21320152800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGET (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03215212M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |