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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03214915A5001

Permis d'aménager n° 03214915A5001 à Gondrin, Betbeze

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214915A5001, déposé en mairie de Gondrin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 03214915A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Gondrin (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214915A5001 porte sur un projet situé Betbeze.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E821, E820, E1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E821 E820 E1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Betbeze

Territoires administratifs

Commune: Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03214915A5001
Code commune INSEE	32149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Betbeze à Gondrin (32330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214915A5001, déposé en mairie de Gondrin.

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