Permis d'aménager n° 03214617L5001 à Gimbrède pour un terrain de 5 515 m², L'ecole
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 03214617L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Gimbrède (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214617L5001 porte sur un projet situé L'ecole.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimbrède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMBREDE (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214617L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |