Permis d'aménager n° 03213622A5001 à Galiax, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 03213622A5001
Demandeur
COMMUNE DE GALIAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Galiax (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213622A5001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GALIAX.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B135, B323. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Galiax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALIAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201361
- SIRET
- 21320136100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GALIAX (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213622A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |