Permis d'aménager n° 03213418A5002 à Frégouville pour un terrain de 4 182 m², Route Departementale N_243
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03213418A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Frégouville (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213418A5002 porte sur un projet situé Route Departementale N_243.
L'opération concerne un terrain de 4 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Frégouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Frégouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frégouville Code postal 32490 Identifiant INSEE 32134
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREGOUVILLE (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213418A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |