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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03213115L5001

Permis d'aménager n° 03213115L5001 à Flamarens pour un terrain de 28 190 m², Vc N_ Lahitte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213115L5001, déposé en mairie de Flamarens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PA n° 03213115L5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03213115L5001 a été délivré le 24 mars 2016 à Flamarens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Vc N_ Lahitte.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C60. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

28 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamarens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C334 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flamarens Code postal 32340 Identifiant INSEE 32131
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLAMARENS (32340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03213115L5001
Code commune INSEE	32131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 190 m², situé Vc N_ Lahitte à Flamarens (32340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213115L5001, déposé en mairie de Flamarens.

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