Permis d'aménager n° 03212613A1001 à Estampes pour un terrain de 14 713 m², Bousquets
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 03212613A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estampes (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03212613A1001 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé Bousquets.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A811, A812, A813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAMPES (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212613A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |