Permis d'aménager n° 03212319A5001 à Escornebœuf pour un terrain de 7 071 m², Au Gesta
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 03212319A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escornebœuf (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03212319A5001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé Au Gesta.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 071 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C369, C371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Escornebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBOEUF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212319A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |