Permis d'aménager n° 03211924A0001 à Eauze pour un terrain de 10 990 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 03211924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eauze (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03211924A0001 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Cimetiere.
L'opération concerne un terrain de 10 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH173, AH175, AH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |