Permis d'aménager n° 03211815A5001 à Durban, Coustet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 03211815A5001
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coustet, le permis d'aménager n° 03211815A5001 a été délivré le 8 septembre 2015 à Durban (Gers, Occitanie). COMMUNE DE DURBAN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201189
- SIRET
- 21320118900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DURBAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211815A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |