Permis d'aménager n° 03211018A5001 à Courrensan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 03211018A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Courrensan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03211018A5001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courrensan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURRENSAN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03211018A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |