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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210313M5001

Permis d'aménager à Chélan pour 0 m² de terrain - Voie Communale N 6 A Monplaisir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PA n° 03210313M5001

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

Cette page présente le permis d'aménager n° 03210313M5001, délivré le 8 avril 2013 à Chélan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 6 A Monplaisir, Chélan (32140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Monplaisir

Territoire administratif

Commune
Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
263201162
SIRET
26320116200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03210313M5001
Code commune INSEE 32103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 6 A Monplaisir, Chélan (32140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN et autorisé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210313M5001, instruit par la commune de Chélan.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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