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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210313M5001

Permis d'aménager n° 03210313M5001 à Chélan, Voie Communale N 6 A Monplaisir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN et autorisé le 8 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210313M5001, déposé en mairie de Chélan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PA n° 03210313M5001

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Chélan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210313M5001 porte sur un projet situé Voie Communale N 6 A Monplaisir. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Monplaisir

Territoires administratifs

Commune: Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 263201162
SIRET: 26320116200017
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03210313M5001
Code commune INSEE	32103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 6 A Monplaisir à Chélan (32140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN et autorisé le 8 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210313M5001, déposé en mairie de Chélan.

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