Permis d'aménager n° 03209022A0001 à Castillon-Savès pour un terrain de 15 570 m², Route De La Garriere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03209022A0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-Savès (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03209022A0001 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé Route De La Garriere. La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON SAVES.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D54, D55, D71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castillon-Savès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON SAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200900
- SIRET
- 21320090000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTILLON SAVES (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03209022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |