Permis d'aménager à Castillon-Savès pour 15 570 m² de terrain - Route De La Garriere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 03209022A0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03209022A0001, délivré le 22 novembre 2022 à Castillon-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De La Garriere, Castillon-Savès (32490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON SAVES. L'opération concerne un terrain de 15 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D54, D55, D71.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castillon-Savès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 570 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON SAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200900
- SIRET
- 21320090000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTILLON SAVES (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03209022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |