Permis d'aménager n° 03206614L5001 à Brugnens pour un terrain de 6 833 m², Casse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 03206614L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03206614L5001, délivré le 13 février 2014 à Brugnens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Casse.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE36, ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brugnens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03206614L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |