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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0320632400001

Permis d'aménager n° 0320632400001 à Bouzon-Gellenave pour un terrain de 2 500 m², Hourquet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320632400001, déposé en mairie de Bouzon-Gellenave.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 0320632400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hourquet, le permis d'aménager n° 0320632400001 a été délivré le 29 avril 2024 à Bouzon-Gellenave (Gers, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B693, B694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzon-Gellenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B693 B694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzon-Gellenave Code postal 32290 Identifiant INSEE 32063
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORSEPT (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0320632400001
Code commune INSEE	32063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Hourquet à Bouzon-Gellenave (32290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320632400001, déposé en mairie de Bouzon-Gellenave.

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