Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03206013M5001

Permis d'aménager n° 03206013M5001 à Boucagnères, Au Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206013M5001, déposé en mairie de Boucagnères.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PA n° 03206013M5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Boucagnères (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03206013M5001 porte sur un projet situé Au Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2013

Localisation du projet à Boucagnères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A624 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Boucagnères Code postal 32550 Identifiant INSEE 32060
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUCAGNERES (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03206013M5001
Code commune INSEE	32060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Village à Boucagnères (32550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206013M5001, déposé en mairie de Boucagnères.

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