Permis d'aménager n° 03205413A5001 à Biran, Voie Communale N 24 Bettayre Sud
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 03205413A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 24 Bettayre Sud, le permis d'aménager n° 03205413A5001 a été délivré le 25 octobre 2013 à Biran (Gers, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM10.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Biran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03205413A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |