Permis d'aménager n° 0320462400002 à Bernède pour un terrain de 6 239 m², Chemin De Bige
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 0320462400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Bernède (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0320462400002 porte sur un projet situé Chemin De Bige.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bernède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUJOUSE (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320462400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |