Permis d'aménager n° 03204514A5001 à Berdoues, La Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 03204514A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03204514A5001 a été délivré le 3 juin 2014 à Berdoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Bordeneuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B831, B829, B196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berdoues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERDOUES (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03204514A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |