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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03204216A5002

Permis d'aménager n° 03204216A5002 à Belloc-Saint-Clamens

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Belloc-Saint-Clamens (32300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204216A5002, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PA n° 03204216A5002

Demandeur

COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03204216A5002 a été délivré le 16 décembre 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B381, B223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B258 B381 B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200421
SIRET: 21320042100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLOC-SAINT-CLAMENS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03204216A5002
Code commune INSEE	32042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Belloc-Saint-Clamens (32300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS et autorisé le 16 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204216A5002, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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