Permis d'aménager n° 03203818A5001 à Beaupuy pour un terrain de 8 677 m², Aux Olives
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 03203818A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Beaupuy (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03203818A5001 porte sur un projet situé Aux Olives.
L'opération concerne un terrain de 8 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B423, B427. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03203818A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |