Permis d'aménager n° 0320372600001 à Beaumont pour un terrain de 408 m²
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PA n° 0320372600001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Beaumont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0320372600001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BEAUMONT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200371
- SIRET
- 21320037100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUMONT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0320372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |