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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03203022A0001

Permis d'aménager n° 03203022A0001 à Bars pour un terrain de 6 407 m², Voie Communale N_5 Montalivet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARS et autorisée le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203022A0001, déposé en mairie de Bars.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 03203022A0001

Demandeur

COMMUNE DE BARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Bars (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03203022A0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_5 Montalivet. La demande émane de COMMUNE DE BARS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B186, B727, B729. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

6 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B186 B727 B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalivet

Territoires administratifs

Commune: Bars Code postal 32300 Identifiant INSEE 32030
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 407 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200306
SIRET: 21320030600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03203022A0001
Code commune INSEE	32030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 407 m², situé Voie Communale N_5 Montalivet à Bars (32300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARS et autorisée le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203022A0001, déposé en mairie de Bars.

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