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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0320272300001

Permis d'aménager à Barcelonne-du-Gers pour 14 393 m² de terrain - Route Du Houga

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300001, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PA n° 0320272300001

Demandeur

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0320272300001, délivré le 13 novembre 2023 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Du Houga, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS. L'opération concerne un terrain de 14 393 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

14 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 393 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200272
SIRET: 21320027200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0320272300001
Code commune INSEE	32027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 393 m², situé Route Du Houga, Barcelonne-du-Gers (32720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300001, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.