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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03202322L0001

Permis d'aménager n° 03202322L0001 à Avezan pour un terrain de 3 000 m², Voie Communale N_8

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVEZAN et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202322L0001, déposé en mairie d'Avezan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 03202322L0001

Demandeur

COMMUNE D AVEZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_8, le permis d'aménager n° 03202322L0001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Avezan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVEZAN.

L'opération concerne un terrain de 3 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Avezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avezan Code postal 32380 Identifiant INSEE 32023
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVEZAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200231
SIRET: 21320023100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVEZAN (32380)

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PA n°03202319L5001 Terminé

Au Cauze

21 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03202322L0001
Code commune INSEE	32023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Voie Communale N_8 à Avezan (32380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVEZAN et autorisé le 1 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202322L0001, déposé en mairie d'Avezan.

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