Permis d'aménager n° 03158222T0003 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 1 727 m², 27 Ch D'enbounet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 03158222T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Ch D'enbounet, le permis d'aménager n° 03158222T0003 a été délivré le 12 octobre 2022 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LGS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158222T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |