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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0315702500001

Permis d'aménager n° 0315702500001 à Vaux pour un terrain de 1 808 m², Chemin De Saint-Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315702500001, déposé en mairie de Vaux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2026

Dossier PA n° 0315702500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0315702500001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2026 à Vaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Jean.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 808 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2026

Surface du terrain

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux Code postal 31540 Identifiant INSEE 31570
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST FELIX LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315702500001
Code commune INSEE	31570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 808 m², situé Chemin De Saint-Jean à Vaux (31540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315702500001, déposé en mairie de Vaux.

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