Permis d'aménager n° 03156522P0001 à Valentine pour un terrain de 10 614 m², Imp Saint-Roch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 03156522P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Saint-Roch, le permis d'aménager n° 03156522P0001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1002, C1005, C1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Valentine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |