Permis d'aménager n° 03156424P0001 à Valcabrère pour un terrain de 2 807 m², Ambax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 03156424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ambax, le permis d'aménager n° 03156424P0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Valcabrère (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 807 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Valcabrère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcabrère Code postal 31510 Identifiant INSEE 31564
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALCABRERE (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |