Permis d'aménager n° 03155517M0008 à Toulouse pour un terrain de 2 314 m², Ch De Licard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 03155517M0008
Demandeur
SNC DEGIOANNI ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155517M0008, délivré le 7 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Licard. Le demandeur déclaré est SNC DEGIOANNI ET CIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY205, AY206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DEGIOANNI ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 334066248
- SIRET
- 33406624800025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155517M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |