Permis d'aménager n° 0315452500001 à Sepx pour un terrain de 9 554 m², Route D'auzas - Rd 33 Las Peyreres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PA n° 0315452500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315452500001 a été délivré le 27 mai 2025 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D'auzas - Rd 33 Las Peyreres.
L'opération concerne un terrain de 9 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sepx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Peyreres
Territoires administratifs
- Commune
- Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPX (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |