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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315382500001

Permis d'aménager n° 0315382500001 à Savères pour un terrain de 4 542 m², 270 Route De La Berneze

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315382500001, déposé en mairie de Savères.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 0315382500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0315382500001 a été délivré le 26 février 2026 à Savères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 270 Route De La Berneze.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C693, 0C692, 0C691. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Savères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

4 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C693 0C692 0C691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31538
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315382500001
Code commune INSEE	31538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 542 m², situé 270 Route De La Berneze à Savères (31370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315382500001, déposé en mairie de Savères.

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PA n°03153820G0001 Autorisé

223 Ch De Ronde

Savères (31370)

15 oct. 2020 1 800 m² foncier

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