Permis d'aménager n° 03153225P0001 à Sarremezan pour un terrain de 2 053 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 03153225P0001
Demandeur
COMMUNE DE SARREMEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarremezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03153225P0001 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SARREMEZAN.
L'opération concerne un terrain de 2 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, B590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarremezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarremezan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31532
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREMEZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105323
- SIRET
- 21310532300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARREMEZAN (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153225P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |