Permis d'aménager n° 03153119P0001 à Sarrecave pour un terrain de 60 120 m², 1 Route De La Seygouade Hont Des Bers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 03153119P0001
Demandeur
RESIDENCE VILLAGE VACANCES NATURE ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03153119P0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Sarrecave (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De La Seygouade Hont Des Bers. RESIDENCE VILLAGE VACANCES NATURE ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarrecave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hont Des Bers
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrecave Code postal 31350 Identifiant INSEE 31531
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE VILLAGE VACANCES NATURE ET LOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849028535
- SIRET
- 84902853500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |